- tutelle des enfants
- сущ.
общ. опека над детьми, опекунство
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
tutelle des enfants
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Juge Des Enfants — En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses compétences ont par la … Wikipédia en Français
Juge des enfants — En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses compétences ont par la … Wikipédia en Français
tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… … Encyclopédie Universelle
tutelle — Tutelle. s. f. Administration des biens & des affaires d un pupille. On a chargé leur oncle de la tutelle. il a pris, accepté la tutelle. il a rendu compte de sa tutelle. il s est fait descharger de la tutelle. ces enfants sont encore en tutelle … Dictionnaire de l'Académie française
Tutelle aux prestations sociales — ● Tutelle aux prestations sociales mesure qui permet de verser les prestations sociales (familiales, avantages vieillesse) à une personne physique ou morale autre que le bénéficiaire (tuteur aux prestations sociales) désignée par le juge des… … Encyclopédie Universelle
tutelle — (tu tè l ) s. f. 1° Autorité donnée, d après la loi, à l effet d avoir soin de la personne et des biens d un mineur ou d un interdit. • Son fils Antiochus Eupator, encore en bas âge, lui succéda, sous la tutelle de Lysias, son gouverneur,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Tutelle — Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. Droit des personnes | … Wikipédia en Français
TUTELLE — s. f. Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d un mineur, ou d un interdit Leur oncle est chargé de leur tutelle. Il a pris la tutelle. Il a accepté la tutelle. Rendre compte d une tutelle. Compte de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
TUTELLE — n. f. Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d’un mineur ou d’un interdit. Leur oncle est chargé de leur tutelle. Il a pris la tutelle. Il a accepté la tutelle. Rendre compte d’une tutelle. Compte de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Enfants du Québec — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
Enfants de la Révolution tranquille — Révolution tranquille Article principal : Histoire du Québec. La Révolution tranquille désigne une période de l histoire contemporaine du Québec recoupant essentiellement les années de la décennie 1960. Elle est notamment caractérisée par… … Wikipédia en Français
